Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du CVPC

Paiement de l’écolage :

A l’issue de votre inscription au cours, nous vous fournirons une confirmation de participation suivie d’une invitation au cours et d’un bulletin de versement. Votre inscription vous oblige à payer l’écolage. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription, il en va de même en cas de non-participation.

Pour les séminaires dont le coût est inférieur à CHF 1'000 :

Le montant total de la formation vous est facturé avant le début du cours.

Pour les formations dont le coût est égale ou supérieur à CHF 1'000 :

Une finance d’inscription vous est facturée avant le début du cours et le solde durant la formation. Il est possible d’échelonner le paiement de votre écolage par tranches moyennant un arrangement avec la direction.

Annulation d’inscription :

Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives. En cas de retrait jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début du cours, la finance d’inscription vous sera remboursée, sous déduction de CHF 250.- de frais administratifs. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement intégral sera requis.

Organisation des cours :

Le CVPC se réserve le droit d’ajourner des cours ou de les annuler moyennant un remboursement de vos frais d’écolage. Nous nous réservons également le droit de procéder à des modifications des programmes et des prix.

Nombre de participants et déroulement du cours

Pour des raisons d’organisation, nous fixons un nombre minimal et un nombre maximal de participants. Les places seront attribuées selon l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage effectué). Si le nombre de participants est insuffisant, le cours sera soit ajourné, soit annulé. Les participants inscrits seront dispensés du paiement ou remboursés.

Absences

Les absences ne peuvent pas être récupérées. En principe, aucun remboursement en raison de cours manqués n’est possible.

Attestation de cours

Une attestation de cours vous sera délivrée à condition que vous ayez suivi un minimum de 80% de la formation.

Cas particuliers

La direction se réserve le droit de traiter les situations particulières au cas par cas. Pour toute question, veuillez-vous adresser au CVPC.

For juridique

Toutes les relations juridiques avec le CVPC sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Sion.

Sion, avril 2013

 

CVPC
Chemin de St-Hubert 2
Case postale 259
1951 Sion

T. 027 346 59 79
Saint-Maurice
T. 024 471 63 22
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